- Définitions
- 1.1. Rédacteur Web SEO (ci-après « le Prestataire”) : professionnel indépendant qui fournit des services de rédaction de contenus optimisés pour le référencement naturel (SEO) sur les moteurs de recherche.
- 1.2. Client : toute personne physique ou morale qui sollicite les services du Prestataire.
- 1.3. Contenu : ensemble des textes, articles, descriptions, balises et autres éléments textuels créés par le Prestataire pour le Client.
- Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture de services de rédaction Web SEO.
- Acceptation des CGV
- La signature d’un devis, la passation d’une commande ou le paiement d’une facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
- Prestations
- 4.1. Le Prestataire s’engage à fournir des services de rédaction de contenus optimisés pour le référencement naturel, conformes aux attentes du Client et aux bonnes pratiques du SEO.
- 4.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui serait contraire à ses principes éthiques, à la législation en vigueur ou susceptible de nuire à son image.
- Commande et livraison
- 5.1. Les commandes sont effectuées par écrit, par courrier électronique ou via un formulaire en ligne. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
- 5.2. Le Prestataire s’engage à livrer les contenus dans les délais convenus avec le Client. En cas de retard, le Client sera informé et un nouveau délai sera proposé.
- Taris et modalités de paiement
- 6.1. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont définis sur la base d’un devis préalablement accepté par le Client.
- 6.2. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
- Propriété intellectuelle
- 7.1. Le Prestataire garantit que les contenus sont originaux et exempts de droits de tiers. À compter du paiement intégral de la facture, le Client acquiert les droits d’utilisation, de reproduction et de modification des contenus.
- 7.2. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser le lien des contenus réalisés pour le Client à des fins de promotion de ses services.
- Confidentialité
- Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du Client.
- Responsabilité
- 9.1. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à la publication des contenus par le Client, notamment en cas de perte de positionnement sur les moteurs de recherche, de pénalités ou de sanctions liées à des pratiques contraires aux guidelines des moteurs de recherche.
- 9.2. Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude, de la pertinence et de la légalité des contenus par le Prestataire avant leur publication.
- 9.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuelles modifications apportées par le Client aux contenus fournis, ni des conséquences qui en résulteraient.
- Réclamations et modifications
- 10.1. Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des contenus pour signaler toute erreur, omission ou demande de modification au Prestataire.
- 10.2. Le Prestataire s’engage à effectuer les modifications demandées dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires, sous réserve que ces modifications soient conformes à la commande initiale.
- 10.3. En cas de dépassement du délai de 7 jours, des frais supplémentaires seront émis pour toutes demandes de modifications.
- Force majeure
- Les parties ne pourront être tenues responsables en cas d’inexécution de leurs obligations dues à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
- Litiges
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Modification des CGV
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement pour les commandes effectuées postérieurement à la mise en ligne des CGV modifiées.
- Intégralité
- Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et le Client concernant les services de rédaction Web SEO. Elles annulent et remplacent tous accords, discussions ou propositions antérieures, écrites ou orales, relatives à l’objet des présentes.
- Nullité
- Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des CGV ni altérer la validité de leurs autres dispositions.
Les présentes CGV ont été rédigées ce jour en date du 27 mars 2023.